Voiture de Société au Luxembourg : Nouvelles Réglementations et Impacts pour les Employés et Employeurs
Avantages de la Voiture de Société au Luxembourg
Parmi les avantages qu’un employeur peut offrir, la mise à disposition d’une voiture de société est l’un des plus populaires au Luxembourg. Ce système d’avantage en nature a longtemps été très favorable pour les employés et employeurs. Cependant, avec les nouvelles règles en place, le calcul de l’ATN (avantage en nature) pour les voitures de société est en cours de transformation et pourrait bien changer cette pratique prochainement.
La Mise à Disposition d’une Voiture de Société : Qu’est-ce Que C’est ?
La mise à disposition d’une voiture de société signifie qu’un employeur offre, en plus du salaire, une voiture financée ou louée par l’entreprise. L’employé peut ainsi l’utiliser pour des déplacements professionnels et personnels. Cet avantage est considéré comme un revenu en nature et reste donc soumis aux cotisations sociales.
En pratique, l’employé bénéficie d’une voiture payée par l’employeur en plus de son salaire net, ce qui allège son budget personnel. En général, cela représente une économie d’environ 500 euros par mois. Même avec des cotisations sociales, ce système est resté très avantageux jusqu’à récemment.
La Fin des Voitures de Société au Luxembourg ?
Ce “bonus” toujours très apprécié pourrait-il disparaître ? La réforme de l’ATN et les nouveaux calculs prévus pour 2023 et 2025 risquent de transformer cette option et de la rendre moins attrayante.
Évolution de la Méthode de Calcul de l’Avantage en Nature des Véhicules
L’Ancienne Méthode
Avant 2017, l’ATN des voitures de société se calculait simplement avec un forfait unique de 1,5 % du prix d’achat du véhicule neuf, incluant options et TVA.
2017 : Premier Impact du Taux de CO₂ dans le Calcul
Depuis le 1er janvier 2017, le calcul de l’ATN dépend des émissions de CO₂ du véhicule. Les véhicules zéro émission, comme ceux fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, bénéficient d’un taux plus bas. En revanche, les véhicules émettant plus de 80 g/km de CO₂ subissent une augmentation de +0,2 %. Enfin, le taux maximal est fixé à 1,8 % pour ceux dépassant 130 g/km.
2023 : Favorisation des Véhicules Électriques
Depuis 2023, les véhicules électriques sont clairement avantagés. En effet, ceux qui consomment peu d’énergie électrique bénéficient d’un taux d’ATN de seulement 0,5 %. Ceux qui consomment plus de 18 kWh par 100 km (WLTP) se voient appliquer un taux de 0,6 %. Pour les autres véhicules, au-delà de 80 g/km de CO₂, le taux augmente de +0,2 %, avec un maximum de 1,8 % pour les émissions dépassant 130 g/km.
2025 : Les Voitures de Société à Combustible Fossile Désavantagées
À partir de 2025, seuls les véhicules sans émission de CO₂ bénéficieront d’un taux d’ATN favorable. Tous les autres types de motorisations auront un taux de 2 %, rendant la voiture de société moins avantageuse qu’un véhicule acheté à titre privé.
Le Luxembourg vise ainsi à réduire les émissions de CO₂ en décourageant l’usage des voitures de société polluantes. Ce changement incite employeurs et salariés à choisir des voitures sans émissions. Ces nouvelles règles s’inscrivent dans les engagements environnementaux du Luxembourg et de l’Europe.
Ces changements auront un impact considérable sur le régime des voitures de société. Employeurs et salariés devront donc adapter leurs choix pour rester en conformité avec les réglementations et contribuer à la transition écologique.
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