Optimiser la Fiscalité du PACS au Luxembourg : Avantages et Démarches

Le partenariat civil (ou PACS) est une union civile reconnue au Luxembourg. Ce statut accorde aux couples non mariés des droits légaux et des avantages fiscaux. Ils peuvent bénéficier de l’imposition collective, de déductions fiscales et d’autres bénéfices si certaines conditions sont remplies.

Le PACS et les Avantages Fiscaux

Le PACS permet aux couples d’accéder à une imposition collective en classe 2, similaire à celle des couples mariés. En choisissant ce régime, les partenaires accèdent à des déductions et abattements de revenus, sous réserve d’un partenariat du 1er janvier au 31 décembre de l’année concernée.

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Déclaration d’Impôts Collective ou Individuelle

Les couples peuvent choisir entre une déclaration collective en classe 2 ou deux déclarations individuelles en classes 1 ou 1A. Depuis 2021, une option d’imposition individuelle avec réallocation des revenus est aussi disponible. Ce choix influence la fiscalité du ménage, selon les revenus et charges des deux partenaires.

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Demandes et Démarches pour l’Imposition Collective

Pour obtenir l’imposition collective, les partenaires doivent remplir le modèle 100 en cochant les cases 402 à 405, accompagnés des documents requis selon leur résidence. Il est recommandé de consulter un expert-comptable pour optimiser ces démarches et trouver la meilleure option selon leur situation.

Options d’Imposition selon les Situations

Les avantages fiscaux dépendent de la situation des partenaires :

• Pour les deux partenaires travaillant au Luxembourg, une déclaration commune ou individuelle avec réallocation est souvent favorable.
• Pour un partenaire travaillant au Luxembourg et l’autre en France ou en Belgique, il est essentiel de comparer l’impact fiscal dans les deux pays pour éviter de perdre un avantage.

Recours à un Expert-Comptable

Il est utile de consulter un expert pour simuler les différentes options fiscales et comparer leurs impacts. Un conseiller fiscal peut aider à trouver la solution la plus avantageuse pour le couple.

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