L’essentiel de la Rémunération en Belgique : Régimes, Salaires et Obligations des Employeurs

Chaque pays possède des règles spécifiques et des avantages en matière de rémunération. Dans cet article, nous vous présentons les règles principales en Belgique, en abordant leur impact pour les employeurs et les salariés.

Distinction entre Statut Employé et Ouvrier

En Belgique, deux régimes de travail distincts existent : le régime ouvrier et le régime employé. Comprendre cette distinction est essentiel car le choix du régime influence fortement les droits du salarié et les charges de l’employeur. En général, le régime employé est plus avantageux pour le travailleur, notamment pour les congés payés.

Pour l’employeur, les cotisations de sécurité sociale versées à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) varient en fonction du régime. En outre, la méthode de calcul et de versement des congés payés dépend également de ce statut.

Obligations de l’Employeur

Le coût salarial pour l’employeur inclut plusieurs éléments, notamment :

• le salaire brut versé au travailleur,
• les cotisations patronales de sécurité sociale versées à l’ONSS,
• et les coûts supplémentaires comme le pécule de vacances, la prime de fin d’année, et l’assurance accidents du travail.

Le Salaire Brut

La Belgique impose des salaires minimums par secteur, définis par les commissions paritaires et basés sur la fonction et l’expérience. Ces salaires sont indexés pour s’adapter à l’inflation. En l’absence de salaire barémique, le RMMMG (Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti), établi par le Conseil National du Travail, s’applique.

Le salaire net, c’est-à-dire le montant que reçoit le travailleur, dépend de sa situation personnelle. De ce fait, lors des négociations, il est courant de convenir d’un salaire brut à inscrire dans le contrat de travail.

Cotisations ONSS

Les cotisations patronales de base que l’employeur verse à l’ONSS représentent 25 % du salaire brut du salarié. Ces cotisations sont essentielles pour financer le système de sécurité sociale belge.

Coûts Spéciaux

Le Pécule de Vacances

En Belgique, les congés payés sont appelés « pécule de vacances ». Cependant, les modalités de versement et de prise en charge dépendent du régime de travail.

Pour les employés : Ceux-ci continuent de percevoir leur salaire mensuel habituel pendant leurs congés. En plus, les employés reçoivent une fois par an un double pécule de vacances, soit une indemnité équivalant à quatre semaines de salaire, calculée sur les droits acquis l’année précédente.

Pour les ouvriers : Ils n’ont pas droit au maintien de leur salaire pendant les congés. Au lieu de cela, l’employeur verse à l’ONVA (Office National des Vacances Annuelles) des cotisations spécifiques, redistribuées aux ouvriers une fois par an. Ce montant représente 15,38 % de leur rémunération annuelle brute.

Prime de Fin d’Année

En Belgique, la prime de fin d’année est souvent attribuée aux salariés, bien que non obligatoire. Elle est en général incluse dans le contrat de travail ou dans une convention collective.

Les ouvriers reçoivent une prime de 8,33 % de leur salaire brut annuel, calculée du 1er décembre de l’année précédente au 30 novembre de l’année en cours. Quant aux employés, cette prime équivaut généralement à un mois de salaire. Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez consulter les accords sectoriels disponibles sur le site de la CSC.

Assurance Accidents du Travail

La prime d’assurance accidents du travail n’est pas recouvrée par l’ONSS. L’employeur souscrit cette assurance directement auprès d’une agence agréée pour garantir la couverture de ses salariés. Pour plus d’informations, consultez le site de l’Agence Fédérale des Risques Professionnels (Fedris).

Côté Salarié

Cotisations Sociales du Travailleur

Le travailleur verse également des cotisations ONSS. Dans le secteur privé, le taux moyen de ces cotisations s’élève à 13,07 % du salaire brut, déduit directement par l’employeur.

Pour les employés, ces cotisations se calculent sur le salaire brut à 100 %. Pour les ouvriers, le taux de base est majoré de 8 %, couvrant le simple pécule de vacances versé par l’ONVA.

Précompte Professionnel

Le précompte professionnel constitue un acompte sur l’impôt final. Chaque mois, l’employeur prélève ce montant directement sur le salaire imposable du travailleur. Ce prélèvement varie en fonction du salaire brut imposable et de la situation familiale du salarié. Les règles de calcul exactes figurent dans l’annexe III de l’arrêté royal du Code des impôts sur les revenus 1992, disponible sur le site du Ministère des Finances.

Impôts

En Belgique, l’impôt des personnes physiques suit un barème progressif, avec un taux d’imposition qui augmente au fur et à mesure que le revenu croît.

Les taux d’imposition pour l’exercice 2022 (revenus de 2021) sont :

• De 0,01 € à 13 540 € : 25 %
• De 13 540 € à 23 900 € : 40 %
• De 23 900 € à 41 360 € : 45 %
• Au-delà de 41 360 € : 50 %

Vous connaissez maintenant les règles principales qui encadrent la rémunération en Belgique. Pour plus d’informations sur les possibilités de travailler en partie au Luxembourg, n’hésitez pas à contacter les experts de la fiduciaire Laaws.