Plaques d’immatriculation au Luxembourg : de nombreux avantages

Pourquoi immatriculer son véhicule au Luxembourg ?

Les avantages de l’immatriculation au Luxembourg sont nombreux, notamment l’absence de frais de carte grise, ainsi que d’éco-malus et de taxes écologiques élevées, et une TVA réduite. Ces avantages rendent les plaques jaunes luxembourgeoises très attrayantes. Mais comment obtenir cette immatriculation quand on ne réside pas au Luxembourg ? Dans cet article, découvrez toutes les démarches à suivre.

Obtenir une carte grise au Luxembourg

Vous souhaitez obtenir une carte grise pour un véhicule récemment acquis ? Cette démarche est accessible aux résidents luxembourgeois inscrits au répertoire national, mais aussi aux non-résidents via certaines solutions. Par exemple, la création d’une société civile peut faciliter ce processus.

Qui peut immatriculer sa voiture au Luxembourg ?

Au Luxembourg, toute personne inscrite au répertoire national avec une adresse de résidence locale peut immatriculer un véhicule. Ce droit est donc réservé à ceux qui ont une présence reconnue dans le pays. En outre, cela inclut les non-résidents qui créent une entité légale.

Comment immatriculer au Luxembourg un véhicule d’un pays étranger ?

En règle générale, la loi exige que le véhicule soit immatriculé dans le pays de résidence du propriétaire. Cependant, pour les résidents étrangers, une option consiste à créer une société civile au Luxembourg. En transférant la propriété du véhicule à cette société, vous pouvez légalement l’immatriculer. La société apparaît alors sur la carte grise en tant que propriétaire, tandis que vous restez l’utilisateur principal.

Création d’une société civile pour immatriculer un véhicule

La société civile est une structure souvent employée pour détenir des biens mobiliers et immobiliers au Luxembourg. En formant une société civile luxembourgeoise, vous créez une entité légale résidente qui peut immatriculer un véhicule. Ce transfert permet de bénéficier des plaques luxembourgeoises, tout en vous laissant l’usage du véhicule.

Démarches administratives pour constituer une société civile

Créer une société civile au Luxembourg nécessite quelques étapes. D’abord, choisissez de le faire par acte sous seing privé ou notarié. Puis, les associés (minimum deux) doivent rédiger les statuts de la société et procéder à son immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés, ainsi qu’au Registre des Bénéficiaires Économiques. Aucun capital minimum n’est requis ; les apports peuvent être en nature, numéraire ou industrie. La fiscalité de la société civile est dite « transparente », c’est-à-dire que l’imposition s’effectue au niveau des associés. Apprenez-en plus sur les étapes de création d’une société au Luxembourg.

Domiciliation des sociétés civiles

Pour établir le siège social d’une société civile, vous avez plusieurs options. Vous pouvez choisir de le domicilier au domicile de l’administrateur, dans un bureau loué ou acheté, ou encore chez un domiciliataire agréé. Cette domiciliation nécessite une convention écrite entre le domiciliataire et la société. Pour connaître les détails de cette démarche, explorez les options de domiciliation de société au Luxembourg.

Qui peut être domiciliataire d’entreprise au Luxembourg ?

Seules certaines professions réglementées peuvent exercer l’activité de domiciliation de sociétés, notamment :

• Les établissements de crédit ;
• Les professionnels du secteur financier et des assurances ;
• Les avocats inscrits sur la liste I ou IV ;
• Les réviseurs d’entreprises et experts-comptables.

Un expert-comptable peut vous accompagner dans ces démarches de création et de domiciliation de société civile.

Première immatriculation d’un véhicule au Luxembourg

Demande de certificat d’immatriculation à la SNCA

Après avoir créé votre société civile et enregistré les documents nécessaires, vous pouvez faire une demande d’immatriculation auprès de la SNCA (Société Nationale de Circulation Automobile). Un tiers autorisé peut également effectuer cette démarche en votre nom, garantissant une procédure fluide.

Délai pour immatriculer un véhicule au Luxembourg

Les résidents disposent de six mois à partir de la date d’arrivée dans le pays pour faire immatriculer leur véhicule au Luxembourg. Vous pouvez confier cette tâche à un professionnel mandaté qui réalisera les démarches administratives nécessaires.

Coût de l’immatriculation au Luxembourg

Le coût de l’immatriculation varie selon l’option choisie, allant d’environ 50 € pour une immatriculation classique à 100 € pour des plaques personnalisées. Pour obtenir une assistance complète et des services supplémentaires, explorez notre offre de services d’accompagnement au Luxembourg.

Timbre de chancellerie

Des frais sont associés à l’obtention de l’immatriculation au Luxembourg, payables par timbres de chancellerie ou par virement bancaire. Une fois le processus finalisé, la SNCA délivre le certificat d’immatriculation luxembourgeois. Ce document officialise votre droit à circuler avec des plaques luxembourgeoises.