La Législation des Fonds d’Investissement à Travers l’Histoire

Introduction à la Législation des Fonds d’Investissement

Cet article explore les grandes dates de l’évolution de la réglementation des fonds d’investissement au Luxembourg. Comprendre l’historique permet de saisir la complexité de la législation actuelle. Il est donc crucial de se plonger dans la législation luxembourgeoise et européenne. Les règles de l’ESMA, l’autorité européenne chargée de la supervision des marchés financiers, participent également à cette réglementation. En 1959, c’est la création du premier fonds luxembourgeois. Le développement continue dans les années 60 sans cadre réglementaire spécifique.

Les Années 70

En 1970, près de cent fonds opéraient, mais un scandale dramatique a frappé l’industrie émergeante : 700 000 personnes ont perdu leur investissement dans deux fonds luxembourgeois. L’intervention législative fut rapide. En 1972, un arrêté grand-ducal vint encadrer les fonds d’investissement, définissant largement le concept pour placer les fonds sous la supervision du Commissaire au contrôle des banques, l’ancêtre de la CSSF.

Les Années 80 : Une Décennie de Réforme

En 1983, le cadre légal luxembourgeois pour les fonds d’investissement est consolidé avec la loi du 25 août sur les organismes de placement collectif (OPC). Cette loi régule pour la première fois les FCP et introduit les SICAV. Deux ans plus tard, une directive européenne harmonise certains OPC, instaurant un passeport pour que tout investisseur de l’UE puisse mobiliser des capitaux dans ces OPC. Le Luxembourg, premier à transposer cette directive, s’est ainsi imposé comme domicile de référence pour les OPCVM coordonnés. Découvrez en détail cette progression dans notre article sur l’évolution de la législation.

Les Années 2000 : Une Nouvelle Ère

2002 marque l’arrivée de la Directive UCITS III élargissant les actifs éligibles pour les OPCVM, réglementant les sociétés de gestion, et adoptée par Luxembourg en fin d’année. En 2004, le concept des SICAR s’introduit et révolutionne les fonds alternatifs. Cette législation introduit aussi l’investisseur averti, influençant davantage de lois comme la loi SIF. Depuis, de multiples directives (UCITS IV, AIFMD) ont été intégrées au droit, modernisant la gestion des fonds.

Développements Récents et Impact Européen

La directive UCITS IV en 2010 et l’AIFMD en 2011 renforcent la protection des actifs et ouvrent de nouveaux marchés. Elles sont introduites dans la législation luxembourgeoise, avec des véhicules flexibles comme la SCSp. En 2016, l’apparition du régime FIAR a permis une nouvelle structuration, instaurant un cadre uniquement sous la supervision de l’AIFM. Pour explorer davantage les services en gestion d’investissement, visitez notre page sur les Conseils en investissement.

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