Le RAIF, une Tendance de plus en plus Prisée au Luxembourg

Qu’est-ce qu’un RAIF ?

Le fonds d’investissement alternatif réservé (RAIF) est une structure de fonds non régulée conçue pour les investisseurs professionnels. Il a été introduit par la loi du 23 juillet 2016 au Luxembourg pour simplifier et accélérer la création de fonds d’investissement.

Aujourd’hui, plus de 1600 RAIFs existent au Luxembourg. Ils structurent divers types de fonds, notamment les fonds de private equity, les fonds immobiliers, de crypto-monnaies, de finance islamique et de venture capital. Cette diversité montre leur rôle essentiel dans le secteur financier.

Comment Constituer un RAIF ?

Pour constituer un RAIF, il faut rédiger un acte notarié et le publier dans le Mémorial, le journal officiel du Luxembourg. Voici les étapes principales :

• Le fonds n’exige pas d’autorisation de la CSSF. Cependant, un gestionnaire doit le diriger selon la directive AIFM.
• L’investissement initial doit être de 1 250 000€ et se maintenir sur 12 mois minimum.
• Le passeport marketing permet de promouvoir le fonds dans toute l’Europe.
• Il est possible d’organiser le fonds en sous-fonds pour plus de flexibilité.

Les Formes Légales d’un RAIF

Un RAIF peut adopter différentes structures légales, en fonction des objectifs :

• Fonds Commun de Placement (FCP) : Une structure sans personnalité juridique, gérée par une société de gestion.
• Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) : Constituée en tant que société anonyme, société à responsabilité limitée, société en commandite par action, ou société en commandite simplifiée.
• Société d’Investissement à Capital Fixe (SICAF) : Suivant le même modèle que la SICAV, mais avec un capital fixe.

Qui Peut Investir dans un RAIF ?

Les RAIFs s’adressent aux investisseurs avertis, répartis en trois catégories :

• Investisseurs institutionnels : des entités financières qualifiées.
• Investisseurs professionnels : ils doivent démontrer leur expertise en fonds d’investissement.
• Autres investisseurs : Ils signent une déclaration attestant de leur statut d’investisseur averti, investissent un minimum de 125 000€, ou obtiennent une certification d’une institution financière.

Le Rôle du Gestionnaire dans un RAIF

Un gestionnaire doit superviser chaque RAIF, conformément à la directive AIFM. Ce gestionnaire peut être interne ou externe. Bien que la CSSF n’encadre pas directement le RAIF, le gestionnaire doit suivre les règles de la directive AIFM. Celles-ci incluent les obligations définies dans la Directive 2011/61/UE.

L’article 4 de la loi de 2016 autorise les gestionnaires luxembourgeois ou ceux des États membres de l’UE, sous réserve de respecter les normes AIFM.

Quelle Fiscalité pour un RAIF ?

Imposition et Taxe d’Abonnement

Les RAIFs bénéficient d’une exemption d’impôt. Ils ne sont pas soumis aux impôts sur les revenus des sociétés, à l’impôt sur la fortune, ni aux taxes sur les dividendes, intérêts, ou gains en capital. En revanche, ils doivent payer une taxe d’abonnement de 0,01 % de leurs actifs nets.

Chaque RAIF doit également présenter un rapport annuel précisant la valeur nette des actifs. Ce rapport sert de base pour le calcul de la taxe d’abonnement chaque trimestre.

Références Légales :

• Loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés
• Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires des fonds d’investissement alternatifs
• Directive 2011/61/UE (AIFM) sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

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