Qu’est-ce qu’une SOPARFI ?
La « Société de Participations Financières », connue sous le nom de holding, sert principalement à acquérir et à gérer des actions dans des sociétés résidentes ainsi qu’étrangères. Contrairement à la SPF, une SOPARFI peut aussi exercer des activités commerciales. Elle adopte diverses formes juridiques comme la société anonyme (SA) ou la société à responsabilité limitée (SARL).
Créer une SOPARFI au Luxembourg
Les étapes principales :
- D’abord, choisissez un nom et vérifiez sa disponibilité.
- Ensuite, sélectionnez le type de société.
- Aussi, rédigez les statuts avec un notaire.
- Puis, ouvrez un compte bancaire.
- Après cela, inscrivez la société au Registre de Commerce.
- Enregistrez également les bénéficiaires dans le Registre des Bénéficiaires.
- N’oubliez pas de demander l’autorisation d’établissement.
- Enfin, enregistrez à la TVA, si nécessaire.
Régime fiscal de la SOPARFI
La SOPARFI paie l’IRC et l’ICC. Grâce au régime mère-filiale, les revenus de participations peuvent être exonérés, évitant ainsi la double imposition. Voici quelques avantages :
- Revenus de participations : Exonérés sous certaines conditions.
- Plus-values : Non incluses dans la base imposable.
- Exonération sur l’impôt sur la fortune : Applicable aux participations détenues.
Pour que le régime mère-filiale s’applique, la SOPARFI et sa filiale doivent respecter les règles de détention.
Pourquoi choisir une SOPARFI luxembourgeoise ?
La SOPARFI propose des avantages fiscaux, en plus d’utiliser les conventions de non-double imposition du Luxembourg pour une gestion fiscale efficace. Si elle applique le régime mère-filiale, elle ne paye pas de retenue à la source pour les dividendes à une société européenne. De plus, les sociétés filles étrangères ne sont pas imposées pour les dividendes envoyés vers le Luxembourg.
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