Créer une société au Luxembourg : Guide et Étapes Essentielles
Processus de Création d’une Société au Luxembourg
Pour créer une société au Luxembourg, le processus se simplifie lorsque vous disposez de tous les documents requis. Cela est vrai même pour les non-résidents du Grand-Duché. Au Luxembourg, chaque nouvelle entreprise doit s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce registre, véritable pilier administratif, assure la mise à jour constante des données. Ainsi, il rend les transactions commerciales plus fiables en fournissant des informations essentielles.
Comment Constituer une Entreprise ?
Une entreprise peut se constituer avec ou sans l’aide d’un notaire. Toutefois, vous devez déposer tous les documents requis dans les délais au Registre du Commerce et des Sociétés. Les étapes clés sont les suivantes :
- Choisir un nom pour l’entreprise
- Sélectionner le type d’entreprise à créer
- Réaliser les statuts, rédigés par les fondateurs si nécessaire
- Fournir des copies de passeport
- Ouvrir un compte bancaire luxembourgeois pour y déposer le capital social minimum
- Effectuer la Due Diligence/AML si applicable
- Préparer une procuration pour le notaire
- Procéder à l’enregistrement et à la publication par un notaire
- Faire une demande de TVA si nécessaire
- Obtenir une licence commerciale si besoin
Les documents supplémentaires peuvent varier en fonction du type de société envisagée.
Types d’Entreprises courantes au Luxembourg
Au Luxembourg, vous pouvez créer plusieurs types d’entreprises. Pour chacune, des caractéristiques particulières sont associées, ainsi que des avantages et des restrictions. Voici une liste des structures possibles :
- Société anonyme (S.A.) (rechercher)
- Société à responsabilité limitée (S.à r.l.) (rechercher)
- Société en nom collectif (S.e.N.C.) (rechercher)
- Société en commandite simple (S.e.C.S.) (rechercher)
- Société en commandite par actions (S.e.C.A.) (rechercher)
- Société coopérative (S.C.) (rechercher)
La S.A. et la S.A.R.L
Les types de sociétés les plus populaires au Luxembourg incluent la société anonyme (S.A.) et la société à responsabilité limitée (S.à r.l.). Toutes deux requièrent un capital social minimum de 12 000 euros. Elles subissent un impôt de 19% sur les bénéfices nets, tandis que la TVA pour les ventes aux clients locaux est de 17%. Par ailleurs, un taux réduit de 8% s’applique à certains produits. En général, la constitution de ces entreprises demande environ trois semaines.
La Société Anonyme (S.A.)
La constitution d’une S.A. présente plusieurs avantages. Parmi ceux-ci, on trouve la responsabilité limitée, restreinte aux contributions des actionnaires, et un accès facilité au capital. Bien que les grandes entreprises souvent choisissent cette structure, la S.A. convient également aux petites et moyennes entreprises. Ces dernières y trouvent un moyen pour transférer facilement les actions au porteur. Enfin, le nombre d’actionnaires reste illimité.
La Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)
Elle est généralement choisie par ceux qui souhaitent exercer une activité commerciale. Comme pour la S.A., la responsabilité est limitée. Toutefois, les actions ne s’avèrent pas transférables. Une SARL peut accueillir de 1 à 100 associés. En outre, une seule personne peut opter pour ce type d’entreprise sans passer par un notaire.
Conclusion
En somme, créer une entreprise au Luxembourg s’avère simple et direct. De nombreuses organisations peuvent vous aider tout au long du processus.
Besoin d’Experts au Luxembourg ?
Laaws est un collectif de fiduciaires et d’experts-comptables au Luxembourg, spécialisé dans le conseil, les services financiers, juridiques, et la création d’entreprises au Luxembourg. N’hésitez pas à nous contacter.
