Le Régime Mère-Fille au Luxembourg : Avantages Fiscaux et Efficacité

Présentation du Régime Mère-Fille

Au Luxembourg, le régime « mère-fille » se révèle être un outil crucial pour optimiser la fiscalité des entreprises. Il permet d’éviter la double imposition des bénéfices, offrant ainsi une solution pour alléger les charges fiscales. De nombreuses entreprises adoptent ce régime pour mieux gérer l’imposition lorsque les bénéfices circulent entre filiales.

Fonctionnement du Régime Mère-Fille

Appelé également « régime d’affiliation », ce dispositif s’applique dès lors que certaines conditions sont satisfaites pour les gains en capitaux et les dividendes. Lorsque toutes les conditions se conjuguent favorablement, ces revenus échappent à l’impôt dans la société mère. Ce fonctionnement garantit un réel avantage fiscal aux entreprises.

Conditions pour Profiter du Régime

• Société Requise : Une entreprise doit être pleinement assujettie à l’Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC), typiquement en tant que société de capitaux.
• Position de Société Mère : Elle doit posséder au moins 10% des actions d’une filiale. Un investissement ou une acquisition respectant un seuil minimum est également admis.
• Éligibilité de la Filiale : Cette dernière doit se soumettre à l’IRC sans option. Les filiales situées à l’étranger doivent aussi être conformes aux critères définis.
• Lien de Participation : Un lien direct de participation entre la société mère et sa filiale est requis pour bénéficier du régime.

Effets Fiscaux et Exonérations

Exonération des Dividendes

Les dividendes reçus par la société mère ne subissent aucune retenue à la source. Ils ne sont également pas assujettis à l’IRC ou à l’impôt commercial. Les charges associées deviennent cependant non déductibles, permettant ainsi à l’entreprise de conserver plus de bénéfices pour son expansion future.

Exonération des Plus-Values de Cession

Par ailleurs, les plus-values réalisées lors de la cession de parts dans des filiales bénéficient également d’une exemption fiscale. Cette exonération s’applique au sein de la société mère, mais les charges directement liées ne sont pas déductibles. Pour parfaire votre stratégie fiscale, consultez nos services fiscaux.

Stratégies pour Maximiser les Avantages Fiscaux

Le régime « mère-fille » représente une solution stratégique pour alléger la fiscalité. Pour maximiser ces bénéfices, nos experts en conseil juridique d’entreprise développent des solutions personnalisées, adaptées à vos besoins spécifiques.

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